Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant est ainsi modifiée :
2. 1° Au paragraphe 3, la phrase : « La surface prise en compte pour l'établissement du DPE est la surface habitable du bâtiment. Cette surface intègre les vérandas chauffées. » est remplacée par : « La surface prise en compte pour l'établissement du DPE est la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajoutée les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. » ;
3. 2° Dans l'ensemble des paragraphes, toutes les occurrences du sigle : « Sh » sont toutes remplacées par : « Sref » ;
4. 3° Dans l'ensemble des paragraphes, toutes les occurrences des mots : « surface habitable » sont remplacées par : « surface de référence » ;
5. 4° Dans le paragraphe 15.2.3, toutes les occurrences du sigle : « SHAB » sont remplacées par : « surface de référence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2021
Divisions : Art. Annexe 1