Arrêté du 14 mars 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049448918
Texte parentLEGITEXT000049448910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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