Article 1 LEGIARTI000049454947
1. Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2024
NatureArrêté
Signé le29 mars 2024
Publié le23 avril 2024
Articles6 articles en vigueur
NORIOMA2409374A
IdentifiantLEGITEXT000049454940
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049454949
1. Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Article 3 LEGIARTI000049454951
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4 LEGIARTI000049454953
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049454955
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000049454957
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe V
Fait le 29 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2024).