Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.1.-La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :
3. «-la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement ; «-la sous-direction des politiques de l'habitat ; «-la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social ; «-la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ; «-la sous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysages ; «-la sous-direction de l'aménagement durable.
4. L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée. « L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1