Article 1 LEGIARTI000049456041
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2024
NatureArrêté
Signé le3 avril 2024
Publié le23 avril 2024
Articles10 articles en vigueur
NORTREK2408236A
IdentifiantLEGITEXT000049456037
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 mars 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049456043
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1
Article 3 LEGIARTI000049456045
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1.2
Article 4 LEGIARTI000049456047
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1.3
Article 5 LEGIARTI000049456049
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1.5
Article 6 LEGIARTI000049456051
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.2
Article 7 LEGIARTI000049456053
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.2.3
Article 8 LEGIARTI000049456055
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.4
Article 9 LEGIARTI000049456057
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.6
Article 10 LEGIARTI000049456059
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2024).