Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049456051
Texte parentLEGITEXT000049456037
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 7.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.2
Aller plus loin
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