Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-366 du 22 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049465983
Texte parentLEGITEXT000049465975
Référencearticle 1 du décret n°2024-366 du 22 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 752-5-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la date du 1er janvier 2022 est remplacée par la date du 1er janvier 2024 ;
3. 2° Le 1° est abrogé ;
4. 3° Le 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « 1° 2,15 € par repas ; »
6. 4° Le 3°, qui devient le 2°, est ainsi modifié :
7. a) La somme : « 1,54 € » est remplacée par la somme : « 1,70 € » ;
8. b) La somme : « 1,33 € » est remplacée par la somme : « 1,46 € ».