Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049466372
Texte parentLEGITEXT000049466361
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une note au moins égale à 12. » ;
5. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 9
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