Article 1 LEGIARTI000049466390
1. L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 1° de l'article 6 et l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
1. L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
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1. Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2024).