Arrêté du 11 avril 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049466366

Texte parentLEGITEXT000049466361

Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre du titre II est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Chapitre III ADMISSIBILITÉ »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 juin 2009
Divisions : Chapitre III : ADMISSIBILITÉ

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