Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049466392
Texte parentLEGITEXT000049466361
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé avant l'article 1er :
2. « Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
A créé :
Arrêté du 29 juin 2009 Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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