Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049466396
Texte parentLEGITEXT000049466361
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 3, les mots : « (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) » sont remplacés par les mots : « et publiée au Bulletin officiel des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 3
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