Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049466400
Texte parentLEGITEXT000049466361
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et » sont remplacés par les mots : «. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe. Il est » ;
4. b) A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « des épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'admissibilité » ;
5. 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-détermine l'ordre de passage des candidats à l'épreuve orale d'admission ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 4
Aller plus loin
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