Arrêté du 11 avril 2024 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049466378
Texte parentLEGITEXT000049466361
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase de l'article 11, les mots : « à subir » sont remplacés par les mots : « pour participer à ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2009 : art. 11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049466378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.