Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-377 du 24 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049475299
Texte parentLEGITEXT000049475292
Référencearticle 2 du décret n°2024-377 du 24 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « d'encadrement, de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « d'encadrement et d'application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : art. 2
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