Arrêté du 25 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 25 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049475396
Texte parentLEGITEXT000049475394
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. Les services mentionnés à l'article 1er du décret du 25 avril 2024 susvisé sont :


Au sein des directions départementales, interdépartementales et territoriales de police nationale

- les brigades de police secours ;
- les brigades spécialisées de terrain ;
- les brigades anti-criminalité et les groupes de sécurité de proximité ;
- les services d'intervention des services ou unités d'ordre public (brigade d'intervention, compagnie d'intervention) ;
- les brigades motocyclistes et de sécurité routière ;
- les brigades cynophiles des services de sécurité publique ;
- les brigades équestres ;
- les brigades de sécurisation des transports en commun ;
- les brigades de contrôle des transports internationaux.

Au sein de la préfecture de police de Paris

- les brigades de police secours ;
- les brigades anti-criminalité ;
- les brigades territoriales de contact ;
- les compagnies d'intervention et les compagnies de sécurisation et d'intervention ;
- les brigades motocyclistes et de sécurité routière ;
- les brigades cynophiles des services de sécurité publique ;
- les unités équestres ;
- la brigade des réseaux franciliens ;
- le service du groupement d'information de voie publique ;
- la division des unités opérationnelles spécialisées ;
- la division régionale de la circulation ;
- le pôle des professions réglementées de la division régionale de la sécurité routière ;
- les compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières ;
- les brigades d'assistance aux personnes sans-abris.

Au sein de la direction nationale de la police aux frontières

- les unités de contrôle des trains internationaux de la Division nationale de contrôle des transports Internationaux ;
- les groupes de voie publique, les brigades de soutien des frontières, les unités de sécurité transfrontalière et les unités cynotechniques des aérodromes parisiens.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049475396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.