RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000049482448
Texte parentLEGITEXT000049482426
Référencearticle 7 du décret n°2024-391 du 26 avril 2024 (version du 29 avril 2024)Légifrance →
1. I.
2. II. Les dispositions de l'article D. 2335-1-1 dans leur rédaction résultant du présent décret s'appliquent aux barèmes mentionnés aux articles D. 123-1-B et D. 126-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
3. III.
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code général des collectivités territoriales
6. Art. R2335-1, Art. D2335-1-1, Art. R2335-2
7. IV. A abrogé les dispositions suivantes :
8. - Code général des collectivités territoriales
9. Art. R2563-6
10. V. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code général des collectivités territoriales
12. Art. D2573-59
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.