1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.
TexteArrêté du 24 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049482708
Texte parentLEGITEXT000049482700
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