Arrêté du 23 avril 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049482961
Texte parentLEGITEXT000049482955
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté et aux articles 1er, 2,6,9,10,11,17 et 23, après les mots : « armée de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 9, art. 10, art. 11, art. 17, art. 23

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049482961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.