Arrêté du 23 avril 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049482969
Texte parentLEGITEXT000049482955
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 11,12,17 et 23, le mot : « ESOMAA » est remplacé par le mot : « ESOMAAE ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2021 : art. 11, art. 12, art. 17, art. 23

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049482969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.