Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049482971
Texte parentLEGITEXT000049482955
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, le troisième alinéa est complété par les mots suivants : « Cette condition d'ancienneté de services militaires maximum peut être augmentée dans la limite de deux ans pour certaines spécialités particulières dont la liste est fixée par directive annuelle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2021 : art. 15
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