Article 1 LEGIARTI000049505545
A modifié :
- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2024
NatureDécret
Signé le3 mai 2024
Publié le5 mai 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2411733D
IdentifiantLEGITEXT000049505542
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000049505547
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2024.
Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2024).