Décret n°2024-416 du 3 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

TexteDécret n°2024-416 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049505656
Texte parentLEGITEXT000049505646
Référencearticle 3 du décret n°2024-416 du 3 mai 2024 (version du 6 mai 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.

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