1. La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-416 du 3 mai 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.
TexteDécret n°2024-416 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049505658
Texte parentLEGITEXT000049505646
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