Arrêté du 29 avril 2024 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049506518
Texte parentLEGITEXT000049506485
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. Annexe
    Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049506518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.