Article 13 LEGIARTI000049506518
A abrogé :
- Arrêté du 27 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2024
NatureArrêté
Signé le29 avril 2024
Publié le4 mai 2024
Articles1 article en vigueur
NORIOMS2411531A
IdentifiantLEGITEXT000049506485
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire,
Arrête :
Fait le 29 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Code de la route.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2024).