Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2024 au 30 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 avril 2024
RattachementTitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE
IdentifiantLEGIARTI000049506554
Texte parentLEGITEXT000049506485
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 avril 2024 (version du 5 mai 2024)Légifrance →
1. Toute session d'épreuve théorique générale du permis de conduire est organisée sur l'ensemble du territoire national conformément aux horaires déterminés par l'organisateur agréé, sans qu'aucune puisse commencer avant 8 heures ou finir après 20 heures.
2. Aucune session ne peut être organisée les dimanches et jours fériés.
3. Les examens commencent aux horaires prévus sans qu'une tolérance puisse être accordée aux candidats. Aucun candidat se présentant sur le site d'examen après l'horaire de début de la session qui lui a été notifié ne peut être admis à participer à l'examen.
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