Arrêté du 29 avril 2024 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2024 au 30 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 avril 2024

RattachementTitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE

IdentifiantLEGIARTI000049506504

Texte parentLEGITEXT000049506485

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 avril 2024 (version du 5 mai 2024)Légifrance →

1. Les résultats des candidats sont communiqués aux organismes agréés par l'administration vingt-quatre heures après la fin de l'épreuve.

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