1. ANNEXE III
2. RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE
Catégorie | Points de conformité | |
|---|---|---|
Centre d'examen | Local n'abritant aucune activité en lien avec l'enseignement de la conduite et ne communiquant avec aucun local abritant une telle activité | |
Horaires d'ouverture conformes à la déclaration préalable | ||
Installation espacée ou cloisonnée des candidats | ||
Affichage du règlement de l'épreuve théorique générale figurant en annexe VII | ||
Recommandation de la vidéo-protection | ||
Bon fonctionnement des caméras de vidéo-protection, le cas échéant | ||
Emplacement pour les effets personnels des candidats | ||
Examinateurs | Formation initiale et continue conformément à l'annexe V | |
Déclarés à l'autorité administrative | ||
Engagement sur l'honneur du respect de la charte déontologique prévue à l'annexe IX | ||
Absence de liens avec des établissements d'enseignement de la conduite | ||
Matériel | Mot de passe au démarrage de la session | |
Accès à internet | ||
Stockage du matériel (armoires fortes pour tablettes ou pièces fermées à clé pour des postes fixes) | ||
Inventaire du matériel | ||
Déroulement de l'examen | Respect des plages horaires d'ouverture | |
Respect des horaires de convocation | ||
Vérification de l'identité de chaque candidat cf. à l'arrêté du 23/12/2016 (en cas de doute l'examen n'a pas lieu) | ||
Réalité de la surveillance et efficience de la sécurisation de l'examen notamment au regard de la fraude | ||