1. ANNEXE VIII
2. MODÈLES DE DÉCLARATIONS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
DECLARATION D'OUVERTURE OU DE RENOUVELLEMENT D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE |
4. Objet : Ouverture □ Renouvellement □
5. Organisme (nom et n° d'agrément) :
6. Nom du site / Raison sociale :
7. Mél :
8. Adresse :
9. Code Postal :
10. Ville :
11. Nom et coordonnées du responsable regional :
12. Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :
13. Jour(s) de fermeture :
14. Horaires d'ouverture :
15. Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
16. Examinateurs : (nom / prénom / date de naissance / telephone / adresse mél) :
17. Pièce(s) jointe(s) :
18. - une copie de la décision d'agrément.
19. Si l'exploitation du site est confiée par l'OA à une entité juridique différente :
20. - l'identité du déclarant ;
21. - son statut juridique ;
22. - son engagement à respecter sur le site le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route.
Cadre réservé à l'administration Le site d'examen : Enregistré le : Numéro de déclaration : Enregistré par : |
23. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
DECLARATION DE MODIFICATION OU DE FERMETURE D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE |
24. Objet : Modification □ Fermeture □
25. Organisme :
26. Numéro d'agrément :
27. Nom du site / Raison sociale :
28. Mél :
29. Adresse :
30. Code Postal :
31. Ville :
32. Nom et coordonnées du responsable régional :
33. Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :
34. Jour(s) de fermeture :
35. Horaires d'ouverture :
36. Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
37. Examinateurs (nom / prénom / date de naissance / téléphone / adresse mél) :
Cadre réservé à l'administration Le site d'examen : Modifié/fermé le : Numéro de declaration : Enregistré par : |