1. Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.
Arrêté du 22 avril 2024 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2024 au 22 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049507418
Texte parentLEGITEXT000049507412
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