Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2024
NatureArrêté
Signé le22 avril 2024
Publié le5 mai 2024
Articles1 article en vigueur
NORARMT2412212A
IdentifiantLEGITEXT000049507412
RéférenceArrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-23 à R. 4221-27,

Arrête :

Article 5 LEGIARTI000049507424

A abrogé :

  • Arrêté du 14 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Fait le 22 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, M. Conruyt

Textes cités liens · DILA1

Code de la défense.
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 1

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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