Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-23 à R. 4221-27,
Arrête :
en vigueur le 6 mai 2024, jusqu'au 22 juillet 2024
1. Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.
en vigueur le 6 mai 2024, jusqu'au 22 juillet 2024
1. Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.
en vigueur le 6 mai 2024, jusqu'au 22 juillet 2024
1. Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.
en vigueur le 6 mai 2024, jusqu'au 22 juillet 2024
1. Le ministre de la défense fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article 2 et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.
A abrogé :
en vigueur le 6 mai 2024, jusqu'au 22 juillet 2024
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, M. Conruyt
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2024).