Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-412 du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049507464
Texte parentLEGITEXT000049507455
Référencearticle 3 du décret n°2024-412 du 3 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 8, à la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de l'article 20-1, à la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article 50, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
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