Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-433 du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536279
Texte parentLEGITEXT000049536270
Référencearticle 2 du décret n°2024-433 du 14 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 4221-12 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances font acte de candidature aux postes vacants proposés sur la liste publiée par arrêté du ministre chargé de la santé en application de l'article R. 4221-7-1, directement auprès des établissements de santé d'affectation. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature qu'aux postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription. »