Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 23 juin 2025)Légifrance →
1. Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :
2. 1. PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ;
3. 2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ;
4. 3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ;
5. 4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ;
6. 5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ;
7. 6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".
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