Arrêté du 29 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2024.

TexteArrêté du 29 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536449
Texte parentLEGITEXT000049536444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2024 (version du 16 mai 2024)Légifrance →

1. L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants :

2. Au nord :

3. A : 43° 28.08 N, 006° 55.53 E ;

4. B : 43° 28.06 N, 006° 56.40 E.

5. Au sud :

6. A : 43° 26.32 N, 006° 55.24 E ;

7. B : 43° 26.51 N, 006° 56.51 E.

8. A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.

9. A l'ouest : par le trait de côte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049536449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.