Décret n°2024-436 du 15 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2024.

TexteDécret n°2024-436 du 15 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049538665
Texte parentLEGITEXT000049538661
Référencearticle 1 du décret n°2024-436 du 15 mai 2024 (version du 15 mai 2024)Légifrance →

1. L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049538665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.