Arrêté du 6 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2024.

TexteArrêté du 6 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049540821
Texte parentLEGITEXT000049540793
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2024 (version du 18 mai 2024)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales suivantes sont fixés conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté :

2. 1° Les dotations mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF MCO) ;

3. 2° Les dotations mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) ;

4. 3° Les dotations (PSY) mentionnées aux 1° (dotation populationnelle), 3° (dotations activités spécifiques), 5° (dotation structuration recherche), 6° (dotation nouvelles activités) et au 8° (dotations transformation) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;

5. 4° La dotation mentionnée au 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur des IV et V de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (DAF SMR) ;

6. 5° Les montants dotations mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) ;

7. 6° Les dotations mentionnées à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale (MIGAC SMR) ;

8. 7° Les dotations mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049540821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.