Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 28 août 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « Six personnalités désignées » sont remplacés par les mots : « Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la sécurité routière » ;
4. b) Les mots : «, désignées par le ministre chargé de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « ou proposées par une institution européenne ou internationale » ;
5. 2° Le 5° est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « Un représentant des départements, désigné » sont remplacés par les mots : « Trois représentants des départements, désignés » ;
7. 3° Le 6° est remplacé par un 6° ainsi rédigé :
8. « 6° Six représentants des communes et des intercommunalités, ainsi désignés :
9. «-trois représentants des communes désignés par l'Association des maires de France ;
10. «-un représentant d'une commune rurale, désigné par l'Association des maires ruraux de France ;
11. «-un représentant d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes, désigné par l'association Intercommunalités de France ;
12. «-un représentant des métropoles, désigné par l'association France Urbaine ;
13. 4° A la première phrase du 8°, le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Treize » ;
14. 5° Après le 20°, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé :
15. « 20° bis Le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 : art. 2