Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le mot : « centrale », dans ses trois occurrences, est remplacé par le mot : « nationale » ; 2° Les mots : « et ses services territoriaux », les mots : «, les directions départementales de la sécurité publique et les directions de la sécurité publique » et les mots : « et les services déconcentrés du ministère de l'intérieur chargés de la police aux frontières » sont supprimés ; 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la direction nationale du renseignement territorial ; »
3. 4° Le sixième alinéa, devenu septième, est complété par les mots : « de sécurité » ; 5° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
4. «-les directions zonales de la police nationale ; «-les directions départementales et interdépartementales de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1