Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-448 du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049566184
Texte parentLEGITEXT000049566183
Référencearticle 1 de la loi n°2024-448 du 21 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° La première colonne de la vingtième ligne est complétée par les mots : « et de radioprotection » ;
2° La trente-huitième ligne est supprimée ;
3° La première colonne de la trente-neuvième ligne est ainsi rédigée : « Haute autorité de l'audit » ;
4° La quarante-cinquième ligne est supprimée ;
5° Après la cinquante-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
2. Société Orano
3. Présidence du conseil d'administration
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 : art. Annexe
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