LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2024-450 du 21 mai 2024
Rattachement
Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
  1. Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION
  2. Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
  3. Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000049566244
Texte parentLEGITEXT000049566197
Référencearticle 8 de la loi n°2024-450 du 21 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article L. 592-31 du code de l'environnement est complété par les mots : « avant sa publication ».

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A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L592-31

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049566244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.