RattachementChapitre V : MANAGEMENT DU SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE LA MALVEILLANCE
IdentifiantLEGIARTI000049567802
Texte parentLEGITEXT000049567728
Référencearticle 20 de l'arrêté du 14 mai 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →
1. Le responsable de l'activité nucléaire limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes dont il autorise l'accès aux sources de rayonnements ionisants ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C et leur convoyage, ou l'accès aux informations portant sur les moyens ou mesures mis en œuvre pour les protéger contre les actes de malveillance, en application de l'article R. 1333-148 du code de la santé publique.
2. Il tient à jour la liste nominative de ces personnes et, pour chacune d'elles, des sources de rayonnements ionisants ou informations auxquelles elle est autorisée à accéder.
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