Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046825284
Texte parentLEGITEXT000049569336
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les vice-recteurs reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2 à 9, délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement et la gestion des personnels stagiaires et titulaires nommés dans les emplois ou appartenant aux corps suivants classés dans les catégories prévues à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, relevant du ressort de leur académie ou de leur vice-rectorat :

2. 1. Corps de catégorie C

3. a) Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé ;

4. b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.

5. 2. Corps de catégorie B

6. a) Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé ;

7. b) Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé ;

8. c) Techniciens de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.

9. 3. Corps et emploi de catégorie A

10. a) Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret du 17 octobre 2011 susvisé, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

11. b) Conseillers techniques de service social régis par le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 susvisé, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

12. c) Médecins de l'éducation nationale et médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques régis par le décret du 27 novembre 1991 susvisé ;

13. d) Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé ;

14. e) Assistants de service social régis par le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 susvisé, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

15. f) Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 susvisé ;

16. g) Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé ;

17. h) Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046825284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.