Article 1 LEGIARTI000049574240
A créé :
- Arrêté du 23 janvier 2018
Divisions : Art. 2 bis
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2018 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2024
NatureArrêté
Signé le2 mai 2024
Publié le23 mai 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTRET2404411A
IdentifiantLEGITEXT000049574230
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5341-1, L. 5521-1, R. 5341-26 et R. 5511-2 ;
Vu le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049574242
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des flottes et des marins, J.-P. Quitot La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. Torchin
Textes cités liens · DILA5
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2024).