Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier de l'arrêté du 23 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après les mots : « A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 » sont ajoutés les mots : « et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis ».
3. 2° Au 1 de l'article 2, l'alinéa : « La chirurgie réfractive est acceptée sous réserve que l'intervention date de plus de six mois » est remplacée par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « La reprise de la navigation après une chirurgie réfractive est acceptée sous réserve que l'intervention date de plus de trois mois et que l'examen des yeux ne montre pas de complication post-opératoire.
5. « Un avis spécialisé à la fin de ce délai de trois mois est exigé. Cet avis doit comprendre la technique utilisée, l'acuité obtenue, la cicatrisation et la bonne récupération de la fonction visuelle ».
6. 3° Après l'article 2, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
7. « Art. 2 bis.-Les conditions minimales d'acuité auditive requises pour l'exercice des fonctions de pilote sont celles des normes sensorielles I de l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
8. « A l'entrée dans la profession, la correction prothétique n'est pas admise.
9. « En cours de carrière et après avis favorable du collège médical maritime, une décision particulière d'aptitude peut être envisagée après une évaluation spécialisée pour les pilotes maritimes porteurs d'une prothèse auditive. Les personnels appareillés doivent satisfaire pour chaque oreille, aux normes auditives I de l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 23 janvier 2018
Divisions : Art. 2 bis
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2018 : art. 1, art. 2