1. La déléguée interministérielle à la jeunesse, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000049575594 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 9 avril 2022
« Montant du prix Le montant du prix est de 3 000 €. En cas d'ex-aequo la dotation peut être partagée en plusieurs parts égales. Il est… »