Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports

IdentifiantLEGIARTI000049585014

Texte parentLEGITEXT000049584983

Référencearticle 1 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. La cinquième partie du code des transports (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.