Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
IdentifiantLEGIARTI000049585044
Texte parentLEGITEXT000049584983
Référencearticle 16 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du 1° du I de l'article 3-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-la déclaration de conformité attestant de la notification de la consommation du fuel-oil et la notation de l'intensité carbone opérationnelle ;
«-le certificat relatif au rendement énergétique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 3-1
Aller plus loin
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